Déposée le 14 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AS24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) 1 boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique Holding / Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque AS24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240525.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AS 24, Société par actions simplifiée - 1 boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 347538043
TOTAL, SA, Direction Juridique Holding / Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Additifs chimiques pour carburants, combustibles, lubrifiants ; produits chimiques destinés au traitement, à la purification et à la dépollution des gaz (notamment les gaz d'échappement) ; urée et produits dérivés de l'urée destinés au traitement des gaz (notamment les gaz d'échappement) ; produits chimiques antigel et dégivrant ;
Combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants ; gaz de pétrole liquéfié ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles, lubrifiants ; énergie électrique ;
Distributeurs de carburants ;
Cartes magnétiques et électroniques ; cartes à mémoire de paiement ; cartes d'identification ; cartes et badges électroniques d'accès et de commande ; émetteurs, cartes et badges permettant l'accès à des réseaux routiers ou autoroutiers ; logiciels pour le contrôle d'accès ; appareil de contrôle d'accès automatique ; chronotachygraphes et lecteurs (équipements de traitement de données) ;
Services d'offres promotionnelles (publicité) ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; services d'abonnement de télépéage ; services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion de fichiers et de bases de données ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de traitement de l'information commerciale ; services de traitement des données provenant de chronotachygraphes et relatives à la vitesse et à la localisation de véhicules.
Assurances ; affaires et informations financières ; services de financement et de crédit ; émission de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; émission de cartes et chèques carburants pour le ravitaillement automatique dans les stations-service ; services de cartes de fidélité (services financiers) ; émission de cartes cadeaux et de cartes prépayées ; services de porte-monnaie électroniques ; services de paiements de factures ; services de paiement à distance ; services de récupération de taxes pour le compte de tiers ; services d'information, de conseil et d'assistance en matière bancaire, financière et fiscale ; transfert électronique de fonds ; perception de péages pour routes ou autoroutes ;
Stations-service ; entretien, lavage, polissage, graissage, lubrification, maintenance et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; services de vidange ; gonflage, réparation et montage de pneus ; assistance en cas de panne de véhicule (réparation) ;
Télécommunications ; services de communications par réseau Internet, Extranet et Intranet ; diffusion, transmission et échange d'images, de sons, de données et d'informations par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par terminaux d'ordinateurs, et par voie électronique ; transmission d'informations par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Intranet et Internet ; transmission d'informations, de documents et de données par satellite, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
Transport, distribution (livraison), stockage d'énergie ; remorquage et location de véhicules ; approvisionnement (livraison) de marchandises notamment de combustibles, pièces et accessoires de véhicules, produits d'entretien de véhicules, produits alimentaires et boissons ; exploitation de péages routiers et autoroutiers et information en matière de transport ; information en matière de trafic et de transport ; services de géolocalisation de véhicules.
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